Propriétaire foncier souhaiterait faire faire des travaux.
La Loi, aujourd'hui, ce qui est légitime pour défendre les droits des locataires, interdit qu'en cours de bail, le propriaitre fasse des travaux, et les répercute sur une hausse des loyers, en somme, que le bail, soit modifié.
Il ne s'agit pas là, de manchands de sommeil, mais de propriétaires, qui aient toujours rechigné à entretenir leurs locations, sur le long terme, et qui se retrouvent à louer des appartements, ou des bien immobiliers, en dessous de leur valeurs locative réelle, précisément, parce que la vétusté générale, le leur interdit.
Les logements répondent aux normes exigées pour qu'ils soient loués, mais l'accord entre locataires et loueurs, se fait, par l'intermediaire du bail, parce que "chacun y trouve son compte".
Ce qui en résulte, réside dans le fait, que certains logements, passent ainsi, d'un locataire à un autre, sans qu'il n'y ait, les moindres travaux de faits, la loi qui bloquerait la possibilité de faire des travaux, pour protéger les locataires, servant alors de prétexte, pour que ces travaux ne soient jamais exécutés.
Il n'est bien sûr pas question ici, de remettre en cause la protection des locataires.
Mais un terrain d'entente doit être proposé.
Chaque parti a à gagner, à ce que les travaux soient engagés.
Les locataires, pour vivre dans un lieu plus sain, plus sécure, et surtout, moins énergivore.
LES PROPRIETAIRES AUSSI.
Parce que quand on a la prétention de détenir du foncier, l'entretenir est un devoir, non seulement, vis à vis de ses locataires, mais aussi, vis à vis de la société.
Aujourd'hui, l’état propose des subventions, pour remettre en état des logements qui sont vétustes, et proposent un crédit d’impôts, ce qui doit être pris en considération.
Si les logements, sont occupés par des locataires, comment faire ?
Commencer par rencontrer les locataires, et discuter avec eux des travaux, qu'il aimeraient éventuellement voir réalisés, dans leur logement.
Attention, expliquez leur bien, qu'il n'est pas question de leur imposer, que ces travaux soient fait, mais bien, que votre désir, c'est que certains travaux soient réalisés, et que seulement si c'est faisable, vous leur ferez une proposition, amiable, au sujet du loyer.
Pour que les travaux puissent être réalisés, il faut procéder comme suit.
Une fois entendus, éventuellement, les travaux à faire.
Faire établir les devis. AUCUN TRAVAIL AU NOIR. De toute façon, ça n'est pas votre intérêt, de toute façon, en cas de mal façon, ou de baclage du travail, vous n'auriez aucun recours.
Ensuite, vous faite tabler, une nouvelle estimation du montant du loyer, (je parle, dans l'hypothèse de travaux importants, comme des changements de huisserie, d'isolation, ou réfection totale de certains réseaux).
Ensuite, forts de cette nouvelle estimation du loyer, vous faite une proposition amiable au locataire.
Je parle bien, d'une proposition amiable, qui ne sautait en aucune façon être imposée au locataire en question.
Il n'est pas question, non plus, d'imposer, au locataire, une augmentation de loyer, qui serait déraisonnable.
Je pense que d'interdire au propriétaire de faire une proposition qui aille au delà, des 20%, du loyer initial, quelque soit l'importance des travaux, devrait être interdite.
Il est possible que certains ne comprennent pas que certains locataires, refusent la proposition.
La crise du logement est telle, aujourd'hui, que les revenus les plus faibles, préfèrent encore habiter un logement vétuste, en mauvais état, parce que leurs moyens ne leur permettent pas d'avoir pour ambition d'un loyer plus élevé.
Je pense que des propriétaires qui souhaiteraient vraiment réaliser des travaux, et qui craignent d'être en délicatesse, avec leurs locataires, doivent pouvoir trouver un terrain d'entente, par l'intermédiaire d'associations, comme le DAL, ou la fondation Abbé Pierre.
Je sais que beaucoup de personnes âgées, aujourd'hui, possédant du foncier, et refusent de les voir occupés, par des locataires.
Moi, c'est quelque chose qui me rend malade.